Conditions générales de vente Paquets de Biscuits
La présente boutique en ligne est mise à disposition par l'entreprise Lotus Bakeries Belgique sa, ayant son siège Gentstraat 52, à 9971 Lembeke et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421 694 038 (ci-après « Lotus Bakeries Belgique »).
Dernière mise à jour: 16/04/2024.
1. Contact
Le client peut contacter Lotus Bakeries Belgique des manières suivantes :
E-mail : koekenpakketten@lotusbakeries.com
Numéro de téléphone : 09/376 26 48
Sur la page « Contact » du site web : Webshop Paquets de Biscuits Lotus : https://cookiepackages.lotusbakeries.be/fr/pages/contact
2. Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions de vente ») régissent la relation contractuelle entre Lotus Bakeries Belgique et le consommateur qui passe une commande sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus (le « Client »).
2.2 En cochant la case « J'ai lu et accepte les conditions générales de vente », le Client accepte intégralement le contenu des présentes Conditions de vente.
2.3 Les présentes Conditions générales de vente complètent la politique de confidentialité et la politique sur les cookies.
3. Assortiment
3.1 L'offre de produits du Webshop Paquets de Biscuits Lotus n'est pas destinée à un usage professionnel.
3.2 Les produits proposés sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Seule la composition indiquée peut être commandée ; les modifications à la composition ne sont pas possibles. L'offre sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus n'est pas contraignante pour Lotus Bakeries Belgique et peut être modifiée à tout moment. En cas de rupture de stock d'un article, Lotus Bakeries livrera un article équivalent au même prix.
3.3 Lotus Bakeries Belgique ne peut pas être tenue responsable d'une description de produit ou d'un prix incorrect(e) s'il s'agit d'une erreur manifeste.
4. Commandes
4.1 Les clients ont la possibilité de commander des produits sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus. Les commandes sont possibles à partir de 120 paquets de biscuits. Le Client peut modifier les données de sa commande à tout moment avant la validation définitive de celle-ci. Une fois le contenu de la commande confirmé par le Client, celui-ci procédera à la clôture de la commande.
4.2 Le contrat d'achat entrera en vigueur après la confirmation de la commande par Lotus Bakeries Belgique. La confirmation de la commande sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
4.3 Pour permettre le traitement de la commande, le Client doit fournir certaines informations, comme des données de contact, des données de paiement et des données pour la livraison de la commande. Ces informations doivent être complètes et correctes. À défaut, Lotus Bakeries Belgique ne sera pas en mesure de traiter la commande. Le Client s'engage à informer Lotus Bakeries Belgique à temps de toute modification des informations communiquées pouvant avoir un impact sur l'exécution de la commande.
4.4 La création d'un compte est requise pour pouvoir passer une commande sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus.
4.5 Le Client doit avoir au moins 18 ans au moment de la commande. Comme Lotus Bakeries Belgique ne dispose pas de la date de naissance du Client, Lotus Bakeries Belgique peut légitimement croire que le Client est majeur ou passe la commande avec le consentement exprès du parent ou d'un tuteur.
5. Refus de commande
Lotus Bakeries Belgique se réserve le droit, sans une quelconque responsabilité de sa part, de refuser des commandes pour les raisons suivantes : (i) en cas de suspicion sérieuse d'abus ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; (ii) en cas de commande d'une quantité anormale de produits par le Client ; (iii) en cas de suspicion que le Client achète les produits à des fins professionnelles ; (iv) en cas d'erreur dans le chef de Lotus Bakeries Belgique ; (v) en cas d'incapacité de Lotus Bakeries Belgique à honorer la commande (par ex. épuisement des stocks) ; (vi) si Lotus Bakeries Belgique souhaite arrêter la vente des produits commandés pour une raison déterminée (par ex. forte hausse des prix d'achat auprès du fournisseur, non-respect des prescriptions de qualité et de sécurité des produits) ; (vii) en cas de force majeure ; ou (viii) en cas de commande par un Client ne disposant pas de l'indispensable compétence.
6. Prix
6.1 Les prix en vigueur sont les prix indiqués sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus au moment de la commande. Lotus Bakeries Belgique peut modifier à tout moment les prix des produits sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus, sans que de telles modifications des prix n'aient un impact sur les commandes déjà passées.
6.2 Tous les prix sont indiqués hors TVA et TVA comprise en EUR (€), et hors toutes autres taxes.
6.3 Les prix indiqués sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus s'entendent (sauf indication contraire) frais de livraison compris. Le prix total de la commande sera toujours indiqué clairement avant que le Client ne valide la commande.
6.4 Les autres frais supplémentaires éventuels seront toujours indiqués explicitement.
6.5 Les produits commandés resteront la propriété de Lotus Bakeries Belgique jusqu'au paiement intégral du prix.
6.6 En cas de prix incorrect d'un produit sur le Webshop Paquets de Biscuits Lotus et de commande du Client sur la base du prix incorrect, Lotus Bakeries Belgique prendra contact par écrit avec le Client dès que Lotus Bakeries Belgique aura connaissance du prix incorrect. Le Client aura ensuite le choix entre acheter malgré tout les produits au bon prix ou annuler la commande. La commande ne sera traitée que lorsque Lotus Bakeries Belgique aura reçu les instructions du Client dans les deux semaines à compter de la date où Lotus Bakeries Belgique aura informé le Client. Si Lotus Bakeries Belgique ne parvient pas à prendre contact avec le Client en utilisant les données de contact fournies par le Client lors de la procédure de commande, ou si Lotus Bakeries Belgique ne reçoit aucune réponse du Client dans le délai précité, Lotus Bakeries Belgique considérera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.
7. Paiement
7.1 Le paiement n'est pas fait par le webshop. Vous recevrez la facture par e-mail par notre partenaire logistique qui effectuera la livraison et chaque commande doit être payée comme indiqué dans les conditions de facture. Si vous n’avez pas de numéro de TVA ou d'entreprise ou si vous êtes un particulier, vous recevrez une facture pro forma. Celle-ci doit être réglée avant la livraison. En cas de non-paiement, la livraison sera reportée. Si vous avez un numéro de TVA ou d'entreprise, nous vous demandons de régler le paiement immédiatement après la livraison.
7.2 Les commandes peuvent être payées par virement bancaire ou carte Bancontact, Visa, American Express ou Mastercard. Aucun autre moyen de paiement, comme des bons-cadeaux, des chèques-repas et des éco-chèques, ne sera accepté.
7.3 Tous les paiements sont traités par un partenaire externe. Lotus Bakeries Belgique ne traite et ne conserve pas de données de paiement. Le Client sera par conséquent responsable de l'enregistrement et de l'impression de sa preuve de paiement s'il souhaite conserver les détails de paiement liés à sa transaction.
7.4 Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour payer sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à un solde suffisant pour payer l'intégralité du prix de la commande.
7.5 Sauf indication contraire, tout remboursement éventuel sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande.
8. Livraison
8.1 La livraison de produits n'est possible qu'en Belgique.
8.2 Tous les produits sont livrés, à la discrétion de Lotus Bakeries Belgique, par Lotus Bakeries Belgique elle-même ou par un partenaire externe désigné par Lotus Bakeries Belgique.
8.3 Sauf indication contraire sur la page de commande, Lotus Bakeries Belgique s'engage à livrer les produits dans un délai de trente (30) jours après réception du paiement intégral. Une date de livraison différente pourra être convenue explicitement entre Lotus Bakeries Belgique et le Client.
8.4 Si Lotus Bakeries Belgique n'est pas en mesure de livrer les produits dans le délai susmentionné, Lotus Bakeries Belgique s'engage à en informer le Client par écrit. Lotus Bakeries Belgique communiquera alors un nouveau délai de livraison raisonnable au client. Si Lotus Bakeries Belgique dépasse à nouveau le délai, le Client aura le droit d'annuler la commande. Si le délai de livraison est essentiel pour le Client et si celui-ci en a informé Lotus Bakeries Belgique ou si Lotus Bakeries Belgique devait raisonnablement savoir que le délai de livraison était essentiel, le Client aura le droit d'annuler la commande sans frais en cas de non-respect du délai de livraison et de recevoir le remboursement intégral du prix payé et des frais de livraison.
8.5 Le partenaire logistique de Lotus Bakeries Belgique contactera personnellement le Client (au plus tard un jour avant la livraison) pour convenir des modalités de livraison.
8.6 Lotus Bakeries Belgique livrera la commande à l'adresse indiquée par le Client à Lotus Bakeries Belgique au moment de passer la commande. La livraison se fera à l'entrée, au rez-de-chaussée. Le Client se chargera ensuite de la déplacer. Si personne n'est disponible au moment de la livraison à l'adresse de livraison indiquée par le Client, le Client suivra les instructions du service de livraison chargé de la livraison de la commande.
8.7 Le risque de pertes ou de dommages sera transmis au Client au moment de la livraison ou du retrait de la commande. À la livraison ou au moment du retrait, le Client devra vérifier les éventuels dommages au niveau de l'emballage. Si les produits sont endommagés, le Client pourra refuser la livraison et devra en informer immédiatement Lotus Bakeries Belgique. Après cette notification, Lotus Bakeries Belgique donnera les instructions nécessaires au Client concernant les produits endommagés.
9. Droit de rétractation
9.1 Exercice du droit de rétractation
9.1.1 Le Client aura le droit de révoquer le contrat sans raison dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour (i) où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, qui n'est pas le transporteur, entrera physiquement en possession du bien ; ou (ii) si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, où le Client ou un tiers désigné par celui-ci, qui n'est pas le transporteur, entrera en possession du dernier bien. Pour respecter le délai de rétractation, il suffira pour le client de faire savoir dans ce délai à Lotus Bakeries Belgique qu'il souhaite utiliser son droit de rétractation.
9.1.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra informer Lotus Bakeries Belgique au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. courrier par la poste ou e-mail) de sa décision de rompre le contrat. Le Client pourra également faire usage pour cela du modèle de formulaire de rétractation, mais sans obligation. Sa rétractation devra être communiquée à :
9.1.2.1 Par courrier : Lotus Bakeries Belgique, Gentstraat 52, 9971 Lembeke
9.1.2.2 Par e-mail : koekenpakketten@lotusbakeries.com
9.1.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison (i) de marchandises périssables rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée (durée de conservation ouverte inférieure à 30 jours) ou (ii) de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
9.2 Conséquences de la rétractation
9.2.1 Si le Client révoque le contrat, il récupérera tous les paiements qu'il aura effectués jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des éventuels frais supplémentaires résultant de son choix pour un autre mode de livraison que la livraison standard proposée) et ce sans délai et au plus tard quatorze (14) jours après que Lotus Bakeries Belgique aura été informée de sa décision de révoquer le contrat. Le Client sera remboursé avec le même moyen de paiement que celui avec lequel il aura effectué la transaction initiale, sauf accord explicite pour un autre mode de remboursement ; dans tous les cas, aucun frais ne sera réclamé au Client pour un tel remboursement. Lotus Bakeries Belgique pourra attendre pour effectuer le remboursement d'avoir reçu les marchandises en retour ou que le Client ait fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon le premier délai.
9.2.2 Le Client devra renvoyer ou remettre les marchandises à Lotus Bakeries Belgique sans délai, et en tout cas au plus tard quatorze (14) jours après le jour où il aura communiqué sa décision de se rétracter à Lotus Bakeries Belgique. Le Client sera dans les délais s'il renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs pour le renvoi des marchandises seront à sa charge. Le Client sera seul responsable de la dépréciation des biens résultant de leur utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des biens.
9.2.3 Les produits renvoyés ne seront acceptés qu'à condition (i) d'être complets ; Cela signifie que la livraison devra être renvoyée dans son intégralité (ii) d'être pourvus de leur étiquette originale ; et (iii) d'être pourvus de leur emballage original. Les retours devront être accompagnés d'une preuve d'achat, d'une copie de la facture ou du bon de livraison pour permettre le traitement des retours.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(formulaire à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez rompre le contrat)
- À l'attention de Lotus Bakeries Belgique, Gentstraat 1, 9971 Lembeke
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*) : ……….
- Commandés le (*) / reçus le (*) : ……….
- Nom(s) du(des) consommateur(s) : ……….
- Adresse du(des) consommateur(s) : ……….
- Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de dépôt de ce formulaire sur papier) : ……….
- Date : ……….
(*) Biffer la mention inutile.
10. Garantie
10.1 Lotus Bakeries Belgique s'engage à ce que les produits soient conformes à la commande effectuée et répondent aux attentes normales du Client. Lotus Bakeries Belgique assure par ailleurs que ses produits répondent aux lois en vigueur au moment de la commande.
10.2 Le Client bénéficie de la garantie légale pour défauts de conformité des produits vendus jusqu'à la date limite de conservation de ces produits. Ce délai de garantie prendra cours à compter de la livraison des produits commandés. La garantie ne s'applique pas en cas de transformation des produits en d'autres produits.
10.3 Sauf dispositions légales contraignantes, Lotus Bakeries Belgique ne sera pas responsable des dommages causés (directement ou indirectement) par les produits livrés. Au cas où Lotus Bakeries Belgique devrait malgré tout être tenue responsable en vertu des présentes Conditions de vente, sa responsabilité, sauf cas de faute intentionnelle, dol ou faute grave, sera limitée à la valeur des produits commandés.
11. Remboursement
Quand le Client a droit à un remboursement de certains montants, le remboursement est effectué le plus rapidement possible et au plus tard dans les trente (30) jours après l'exercice du droit. Si le client a utilisé une carte de crédit pour le paiement, le remboursement sera effectué en créditant le compte bancaire du client. Si le client a payé avec une carte de débit, il devra ajouter ses données bancaires (IBAN) à son compte client pour que le remboursement puisse être effectué.
12. Validité et modification des Conditions de vente
12.1 Le fait qu'une disposition des présentes Conditions de vente soit jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable à quelque égard que ce soit, n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions de vente.
12.2 Le fait que Lotus Bakeries Belgique n'exige pas à un moment donné le strict respect des présentes Conditions de Vente n'affectera pas les droits de Lotus Bakeries Belgique et ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ces droits.
12.3 Lotus Bakeries Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de vente. Les Conditions de vente ainsi modifiées s'appliqueront par conséquent automatiquement à chaque commande passée après la date de modification.
13. Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel
13.1 Les informations collectées dans le cadre d'une commande seront traitées électroniquement par Lotus Bakeries Belgique ou par les partenaires externes auxquels Lotus Bakeries Belgique fait appel pour l'exécution de la commande, comme pour le paiement, l'emballage des commandes ou la livraison, entre autres. Les données à caractère personnel du Client traitées lors du processus de commande sont les suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et données de paiement. Les données à caractère personnel du Client seront traitées pour autant que cela soit strictement indispensable pour l'exécution et la conclusion du contrat de vente avec le client (paiement, livraison, service après-vente).
13.2 De plus amples informations sur la manière dont Lotus Bakeries Belgique traite les données à caractère personnel du Client et les droits du Client sont reprises dans la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies du Webshop Paquets de Biscuits Lotus.
14. Droit applicable et litiges
14.1 Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit belge.
14.2 En cas de litige, le Client pourra d'abord s'adresser à Lotus Bakeries Belgique afin de trouver une solution à l'amiable.
14.3 Le Client pourra également faire appel à une solution alternative de règlement des litiges en vue de trouver une solution à l'amiable en cas de litige avec Lotus Bakeries Belgique. Cela sera possible notamment via la plateforme en ligne Belmed. De plus amples informations sur les règlements alternatifs possibles des litiges en Belgique peuvent être consultées sur le site internet du SPF Économie.
14.4 Seuls les tribunaux belges sont compétents pour prendre connaissance des litiges qui découleraient de commandes passées en vertu des présentes Conditions de vente, sans préjudice des dispositions applicables de droit contraignant concernant les contrats de consommation.
14.5 Si le Client a une plainte, il pourra prendre contact avec Lotus Bakeries Belgique comme indiqué à l'article 1.
14.6 Le Client peut aussi introduire sa plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne http://ec.europa.eu/odr.
