Conditions d'utilisation Webshop Paquets de Biscuits

Ce site web est la propriété et est géré par Lotus Bakeries Belgique SA, une société de droit belge ayant son siège à Gentstraat 52, 9971 Lembeke, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0421.694.038 (ci-après « Lotus Bakeries », « nous », « notre » ou « nos »). 

Lotus Bakeries met ce site web et tous les services et informations qu'il propose à votre disposition en tant qu'utilisateur – sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions contenues dans le présent document. 

En visitant et en utilisant notre site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes (ci-après les « Conditions d'utilisation ») et déclarez avoir la capacité juridique pour être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. 

 

ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE WEB 

Il est interdit d'accorder une licence, de transférer, de revendre, de publier, de reproduire, de copier et/ou de dupliquer le site web, y compris son contenu ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit. 

Vous ne pouvez pas utiliser le site web (i) à des fins illégales ou non autorisées (ii) d'une manière incompatible avec les présentes Conditions d'utilisation, (iii) pour violer les lois et réglementations internationales, nationales ou locales ; (iv) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (v) pour communiquer des informations incorrectes ou trompeuses ; (vi) pour procéder au téléchargement ou à l'envoi de vers, virus ou autres codes nuisibles pouvant être ou qui seront utilisés d'une manière compromettant la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'internet ; (vii) pour collecter ou tracer les données à caractère personnel d'autres personnes ; (viii) pour des spam, du phishing, du pharming, du pretexting, des spiders, du crawling ou du scraping. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses e-mail ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou nous induire ou induire des parties extérieures en erreur en ce qui concerne la source d'une quelconque réaction. 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès ou l'utilisation du site pour quelque raison et à quelque moment que ce soit à qui que ce soit. 

 

ARTICLE 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, droits de marque, droits sur les noms commerciaux et autres noms de produits et logos contenus sur le site web et tout le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les données, la mise en page, le design, les textes, les images graphiques, les logiciels, les produits et la documentation qu'il contient, sont et resteront la propriété exclusive de Lotus Bakeries ou de ses entreprises liées.  

 

ARTICLE 3 – PRÉCISION ET EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE WEB 

Les informations (comme les textes, illustrations, liens, etc.) sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Ni Lotus Bakeries ni aucune de ses entreprises liées ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, au contenu ou à l'exhaustivité de ces informations. Lotus Bakeries se réserve le droit d'apporter des changements ou des corrections à tout moment, et de supprimer tout ou partie de ces informations.  

 

ARTICLE 4 – BOUTIQUE EN LIGNE 

Nous faisons tout pour reproduire le plus fidèlement possible les couleurs et les illustrations de nos produits dans la boutique en ligne. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'écran de votre ordinateur reproduira correctement toutes les couleurs. 

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions générales de vente de la boutique en ligne via un lien sur la boutique en ligne. 

 

ARTICLE 5 – OUTILS OPTIONNELS DE TIERS 

Nous pouvons donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard. Vous convenez que l'accès à ces outils vous est fourni en l'état (« as is ») et dans la mesure où ils sont disponibles (« as available »), sans aucune garantie, condition ou soutien de notre part. Nous ne sommes en aucune manière responsables de ou dans le cadre de l'utilisation d'outils optionnels de tiers. Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement selon votre propre choix et à vos risques et périls, et devez vous assurer que vous avez lu et accepté les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. 

Si nous procédons à l'offre de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais de ce site web (comme la publication de nouveaux outils et ressources), les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront à ces nouveaux services et/ou fonctionnalités. 

 

ARTICLE 6 – LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB OU CONTENU DE TIERS 

Certains produits, services ou contenus que nous proposons via notre site web peuvent contenir du matériel de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes avec lesquels nous n'avons aucun lien. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou de vérifier le contenu ou l'exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n'acceptons aucune responsabilité pour le matériel ou les sites web de tiers ou tout autre matériel, produit ou service fourni par des tiers. 

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou inconvénient concernant l'achat ou l'utilisation de biens, de services, d'outils ou de contenus ou d'autres transactions, liés aux sites web de tiers. Étudiez attentivement les conditions de la partie externe avant de conclure une transaction avec elle. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions sur des produits de parties externes doivent être transmis à cette partie externe.

 

ARTICLE 7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Notre Politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons et utilisons les données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de confidentialité. 

 

ARTICLE 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ 

Pour autant que la loi l'autorise, Lotus Bakeries, y compris ses entreprises liées, ses dirigeants et ses travailleurs, exclut par la présente toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, direct et/ou indirect, découlant et/ou résultant de l'utilisation du site web ou de tout autre site lié au site web, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage de quelque nature que ce soit découlant et/ou résultant : 

  • d'actes de votre part prétendument motivés par les informations publiées sur le site web ; 
  • de la possibilité d'utiliser le site web ; et 
  • du fait que certaines informations sur le site web soient incorrectes, incomplètes ou obsolètes. 

 

ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ  

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation.  

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE 

Les Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. 

 

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION 

Nous nous réservons le droit de modifier totalement ou partiellement les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans notification préalable. Les modifications seront publiées sur le site web sous le titre « Conditions d’utilisation ». En visitant et utilisant notre site web, vous accepterez les nouvelles Conditions d'utilisation. Vous devrez par conséquent lire les présentes conditions d'utilisation de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification. 

Si le site web indique une date à laquelle les informations ont été mises à jour ou renouvelées, cela ne voudra pas dire que toutes les informations du site ont été modifiées ou mises à jour. 

 

ARTICLE 12 – DONNÉES DE CONTACT 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Gentstraat 52, 9971 Lembeke, Belgique, koekenpakketten@lotusbakeries.com. 

×